Voici les statuts :
Statuts association collégiale Au petit saturnin
Modification de statuts
Article 1 : Fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom « Au Petit saturnin »
Article 2 : Buts de l’association
Cette association a pour but de promouvoir toute action favorisant l’accueil de la petite enfance (jusqu’à 6 ans), de créer et gérer les services et lieux d’accueil de jeunes enfants à participation parentale et de développer toute activité concourant ce but.
Article 3 : Siège social
Le siège social est basé au 42 rue du Village 91530 Le val st Germain.
Il pourra être transféré sur simple décision de l’assemblée à majorité simple
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Moyens d’action
L’association, constituée d’un collectif de membres actifs, de membres sympathisants et de membres occasionnels, se manifestera par tout moyen légal. Elle pourra, pour ce faire, demander des aides financières, ou mieux, en nature (soutien logistique, matériel, etc.) tant aux collectivités locales qu’aux autres personnes morales et aux personnes physiques. Elle pourra recevoir des dons et des legs. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.
Article 6 : Les membres
L’association se compose de :
Un collectif de Membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des actions visant à atteindre les buts de l’association, cités à l’article 2. Les membres du collectif ont le droit de vote.
Membres sympathisants : sont considérés comme tels ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui participent directement au fonctionnement de l’association, sur une action complète, dans le but cité à l’article 2. Les membres sympathisants ont le droit de vote
Les membres occasionnels sont ceux qui utilisent occasionnellement les services de l’association. Ils peuvent assister aux assemblées générales et ont le droit de vote.
Article 7 : Admission
Pour faire partie de l’association en tant que membre du collectif, il faut être coopté par l’assemblée générale. Toute personne peut faire partie de l’association en tant que membre sympathisant.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre du collectif et sympathisants se perd par
a. La démission ;
b. Le décès ;
c. Plus de deux absences aux réunions du collectif ou aux assemblées générales à l’assemblée générale sans avoir donné procuration à un autre membre pour se faire représenter. La qualité de membre actif se perd alors conformément à l’article 10 (décisions) ;
d. Des pratiques en contradiction avec le préambule des présents statuts et le règlement intérieur, l’assemblée générale décidant alors de la radiation.
Le membre intéressé peut être préalablement entendu, en cas de décision de radiation.
Article 9 : Administration
Le collectif est élu pour un an par l’assemblée générale. Il est composé de 3 à 5 membres actifs. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés. Le collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collectif. Le mandat des membres du collectif est fixé à 1 an, renouvelable. Les membres du collectif exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du collectif, peuvent être remboursés sur justificatif.
Article 10 : Réunion et pouvoirs du conseil d’administration
Le collectif se réunit périodiquement et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins la moitié de ses membres actifs. Leurs décisions sont prises en majorité simple. Chaque réunion du collectif donne lieu à un procès-verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l’association. Tout membre du collectif qui, sans excuses reconnues comme valables par le collectif, n’aura pas assisté à un nombre de réunions consécutives (fixé par l’article
, sera considéré comme démissionnaire.
Article 11 : Dépenses de fonctionnement et d’investissement
L’assemblée générale donne pouvoir au collectif pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.
Article 12 : Assemblée Générale
L’assemblée générale de l’association comprend les membres du collectif et les membres sympathisants. Elle se réunit au moins une fois par an, ou sur demande du collectif ou du quart de ses membres. Elle est présidée par le collectif. Celui-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un tiers des membres présents. Elle entend les rapports sur la gestion du collectif et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du collectif. Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le collectif, soit à la demande d’un de ses membres. Les convocations sont distribuées de 10 à 7 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association. Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre
Article 14 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du collectif sont transcrits (par la personne habilitée par le collectif) sur le registre ordinaire et signés par les membres du collectif, ou la (ou les) personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le représenter.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
Article 16 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le collectif. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le collectif peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux membres sympathisants.
Article 17 : Obligation des membres
Quiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur.