Le délit de solidarité

Ou comment le fait d'aider quelqu'un peut envoyer en prison ?

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Pour avoir hébergé une jeune femme sans papiers qu'il filmait lors d'un documentaire, le réalisateur José Chidlovsky se retrouve convoqué par la police. Il fait l'objet d'une procédure judiciaire "en qualité d'aidant", dans une affaire qui, selon ses proches, pourrait "mettre en danger" la profession de documentariste.
Lors du tournage de Journal de sans-papiers, qui traite des conditions de vie des personnes sans papiers et témoigne de leur quotidien via des caméras qui leur sont confiées, l'homme héberge l'une des protagonistes de son film, une jeune femme d'origine algérienne. Privée de papiers après que sa mère s'est vu retirer sa pièce d'identité, cette jeune fille a déposé en avril, à l'anniversaire de ses 18 ans, une demande de titre de séjour à la préfecture de la Haute-Garonne. Elle a alors déclaré être logée à son domicile. "Elle redoutait de devenir une sans-papiers en âge d'être expulsée", explique le communiqué d'un comité de soutien, selon lequel les réalisateurs (M. Chidlovsky et Rabeha El Bouhati) ont sauvé "in extremis" la jeune femme d'une tentative de suicide. La femme a ensuite reçu de la préfecture une obligation de quitter le territoire français et "vit depuis dans la clandestinité".

En août, des policiers de la PAF (police de l'air et des frontières) se sont présentés au domicile de M. Chidlovsky. Il est convoqué lundi matin par la PAF à Toulouse. Selon ses producteurs, Félicie Roblin et Paul Rozenberg, il "risque d'être inculpé et mis en garde à vue. Il encourt cinq ans de prison et 30 000 euros d'amende", s'inquiètent-ils.

LE "DÉLIT DE SOLIDARITÉ" N'EXISTE PAS

Pour les producteurs, "l'ensemble de la profession est concernée par cette atteinte à la pratique d'un genre qui se fourvoie lorsqu'il se passe d'humanité" car il "suppose une qualité de relation, un don de soi et une confiance réciproque".

En avril, le ministre de l'immigration, Eric Besson, avait pourtant déclaré que le "délit de solidarité", comme le nomme certaines associations de défense des sans-papiers, est un "mythe". "Tous ceux qui aident de bonne foi un étranger en situation irrégulière doivent savoir qu'ils ne risquent rien", avait-il expliqué à propos de l'article 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui punit de cinq ans d'emprisonnement, et de 30 000 euros d'amende, "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France".

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/02/un-documentariste-convoque-par-la-police-pour-avoir-aide-une-sans-papiers_1248665_3224.html#xtor=RSS-3208