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 taxe de mise en circulation et taxe de circulation percuent illegalement (Belgique)

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AuteurMessage
Pécan

Pécan

Nombre de messages : 1088
Date d'inscription : 17/12/2008
Age : 111
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taxe de mise en circulation et taxe de circulation percuent illegalement (Belgique) Empty
MessageSujet: taxe de mise en circulation et taxe de circulation percuent illegalement (Belgique)   taxe de mise en circulation et taxe de circulation percuent illegalement (Belgique) EmptyMar 10 Nov 2009 - 14:45

NoTaxAuto.zcat.us
Inscrivez-vous au collectif pour le remboursement des taxes auto

Nous sommes un collectif exigeant le remboursement immédiat de
# La taxe de mise en circulation .
# La taxe annuelle de circulation .

Vu qu'elles sont percues illégalement par l'Etat Belge .

Cette situation perdure depuis l'invention de ces taxes,
comme celà a déjà été démontré devant les tribunaux par Mr Michel MAUS
professeur de droit fiscal à la Vrije Universiteit Brussel .

le tribunal de Bruxelles a d'ailleurs confirmé cet état de fait dans un jugement en 2008

Sources : 7sur7 Le Vif dhnet Actu24 RTBF Test-Achats Trends ...


Il y a donc jurisprudence, et l'Etat commence à paniquer,
en publiant des démentis alors qu'il vient de perdre un procès !

la cour d'appel d'Anvers donne à son tour raison aux plaignants fin Octobre 2009 !!

Sources : 7sur7 RTL dhnet Le Vif Le Soir MSN RTBF Sud Presse ...

Il ne reste donc plus qu'à gagner en Cassation pour que l'Etat soit contraint de rembourser tous les plaignants !!

La taxe de circulation représente à elle seule 1.3 milliard d'euros, en toute illégalité ..

Il est évident que chacun a le droit d'attaquer l'Etat Belge pour exiger le remboursement,
pourvu qu'il sache se payer un avocat, à grands frais .
Les réclamations individuelles sont vouées à l'échec .

Nous préférons donc lancer une action COLLECTIVE,
infiniment moins cher, ayant un poids politique énorme, avec les meilleurs avocats .

Nous sommes à cet instant 2952 citoyens réclamant le remboursement des sommes indument percues ,
nous sommes regroupés en collectif et attaquons l'Etat Belge en justice,
de manière à être remboursés de ce qui nous a été volé jusqu'à présent .

Notre objectif est de réunir au moins 10 000 plaignants ( dépasser les 100 000 serait possible )
Dès que ce quota est atteint, nous choisissons les MEILLEURS avocats ,
attaquons l'Etat en procédure de remboursement.
Et nous gagnons (car il y a des antécédents juridiques) !

Nous ne paierons l'avocat que :
lorsque le procès sera gagné
ET que le remboursement sera effectivement disponible (cad versé en compte ) .
Dans le cas contraire , l'avocat ne toucherait RIEN et vous ne payeriez RIEN !
Lorsqu'on sera 10 000 plaignants, on peut se permettre ce genre de conditions.
Si on arrivait à 100 000 plaignants, inutile de dire que les plus grands avocats
se précipiteraient pour notre cause .

Lorsque le(s) procès seront gagné(s)
ET ce que l'Etat a percu indument sera reversé sur votre compte,
il vous sera déduit de cette somme une faible participation , de l'ordre de 10% de la somme restituée.

Voilà comment l'Union fait la Force, démo à l'appui ....

Diffusez donc massivement l'adresse de ce site à tout votre carnet d'adresses.
Diffusez l'info sur votre website, et à toute votre mailinglist si vous êtes webmaster !

Inscrivez-vous au collectif pour le remboursement des taxes auto

http://notaxauto.zcat.us/index.php
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