HADOPI : ça devient lourd !

Article proposé sur Agoravox par Olivier, ancien chef d'entreprise dans l'audio-visuel et les NTIC

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/hadopi-ca-devient-lourd-57548

Alors que le conseil constitutionnel a obtenu les deux oreilles et la queue (cf. Maître Eolas) de la loi Hadopi, on se doutait bien que les défenseurs de cette loi ringarde n’allaient pas en rester là. Même si leur nombre se réduit à peau de chagrin (gouvernement, majors, sociétés de collecte et des artistes, dont quelques-uns uns ont un passé bien rempli vis-à-vis de la fraude fiscale), leur détermination à se rendre ridicule, à nouveau, ne faiblit pas. La seule question qui demeurait était « comment vont-ils se sortir de ce bourbier ? » . La réponse semble évidente, ils ne s’en sortiront pas ! Petit tour d’horizon sur la situation du téléchargement illégal vis-à-vis de la législation.

Internet, téléchargement et contrefaçon

L’Internet et le téléchargement, contrairement à ce que semble penser la Ministre de la Culture (sic), ce n’est pas nouveau. Une bonne quinzaine d’année en ce qui concerne le premier quant à son ouverture au grand public (avec Mosaïc, premier navigateur graphique) et 3/4 ans plus tard pour le P2P avec Napster. Et je ne parle pas des premiers plans de réseau apparus au milieu des années 60 sous le nom de Arpanet. Si l’industrie du divertissement en général et celle de la musique en particulier se sont fait piéger, on ne peut pas dire que ce fut par surprise. Depuis plus de 10 ans, cette dernière semble rejeter toute forme d’évolution en repoussant d’un revers de main la problématique de la dématérialisation et en se contentant d’actionner ses réseaux lobbyistes à intervalle régulier pour légiférer contre les « pirates ».

Depuis les premiers pas du téléchargement illégal, ce dernier est couvert par le délit de contre-façon. On pourrait penser que cette qualification « dure » pour un simple acte de copie contenterait les tenants d’une culture payée à l’acte qui peuvent, ainsi, envoyer les téléchargeurs en prison pour 5 ans et leur infliger jusqu’à 500.000€ d’amende. Mais ce serait oublier la complexité de la détermination de la preuve dans ce type d’affaire : repérage sur les réseaux, perquisition, saisie du matériel informatique (souvent incomplet du fait de la multiplication et de la miniaturisation du stockage amovible), analyse du contenu des disques durs, recherche de l’origine des fichiers douteux … etc. Au final, depuis 10 ans, les condamnations pour ces délits sur Internet se comptent sur les doigts des 2 mains en France et ont touché uniquement les gros consommateurs possédant plusieurs milliers de fichiers soumis au droit d’auteur sur leur ordinateur. Et la chasse va être de plus en plus complexe avec l’arrivée en force des systèmes de masquage d’IP (proxy, VPN …) et des techniques de cryptage des données sur les disques durs (TrueCrypt et autres).

DADVSI

Cette situation a amené les majors, à demander au gouvernement de légiférer pour automatiser la sanction en s’affranchissant des parties enquête et procédure. De cette idée est née, en 2006, la loi dite DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), issue d’une directive européenne (EUCD) et sensée conforter le droit d’auteur dans l’environnement numérique et automatiser (déjà !) la sanction sous forme d’amende (38€ par fichier téléchargé). Déjà (aussi !), le Conseil Constitutionnel avait retoqué la loi en exprimant que, s’il s’agissait de contrefaçon, la procédure et la sanction devaient être les mêmes pour tous les délits relevant de cette qualification. Retour à la case départ de la recherche, de l’enquête et du procès … tout ça pour une poignée de morceaux de musique (ou de films) présents sur les ordinateurs des contrevenants, autant dire peu efficace.

HADOPI

Dès la DADVSI retoquée, promulguée et enterrée, les majors sont revenues à la charge. S’en ait suivi le fameux (fumeux ?) rapport Olivennes, instruit et rédigé par ce dernier, autrement connu en tant que PDG de la FNAC. Notons au passage le coté hautement congénital de ce rapport, établi par une partie prenante (et non des moindres) du dossier. Comme attendu par les majors, le rapport indique que la répression doit être automatisée et à grande échelle pour endiguer le téléchargement, et tente d’adapter la logique des radars automatiques routiers au téléchargement illégal en créant la notion de « riposte graduée ». Echaudé par le précédent DADVSI, le ministère de la culture cherche une solution pour ne pas s’attaquer au délit de contrefaçon, et la trouve au travers d’un nouveau délit : l’absence de sécurisation de l’accès Internet par l’abonné. L ‘idée est futée mais sa mise en œuvre totalement ratée abouti, une nouvelle fois, à une censure partielle du Conseil Constitutionnel, mais cette fois nettement plus sévère (et pour cause). Voilà ou nous en somme aujourd’hui.

Et maintenant ?

Le gouvernement a décidé de promulguer la loi amputée de son volet répressif et de mettre en place un nouveau projet qui prendra en charge cet aspect. Son autisme sur le sujet devient vraiment préoccupant, parce qu’il n’a aucune marge de manœuvre. Il n’a que 2 possibilités pour qualifier le téléchargement : la contrefaçon, dont l’arsenal législatif est plus que complet (et a démontré son inefficacité sur le sujet) et la non-sécurisation, que le Conseil Constitutionnel a validé mais fortement secoué en indiquant que le seul acte de contrefaçon ne suffisait pas à le qualifier. Autant dire que, là aussi, la preuve va être quasi impossible à constituer et que la machine judiciaire française se mettra que très rarement en branle pour en arriver, simplement, à une coupure de connexion Internet.

Voilà l’impasse dans laquelle se trouvent, aujourd’hui, le gouvernement et les majors. Mais ne doutons pas de leur aptitude à tout oser …

HADOPI et autres piratages de la présomption d’innocence

Article proposé sur Agoravox par Jacqueline Leduc Novi, avocate

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/hadopi-et-autres-piratages-de-la-57591

Le Conseil Constitutionnel a annulé les dispositions les plus choquantes de la loi HADOPI, et notamment celles qui faisaient injure à la présomption d’innocence. N’a donc été promulguée et publiée au journal officiel, samedi 13 juin, que la partie non censurée de la loi.

Cette loi prévoyait originellement de sanctionner toute personne téléchargeant des fichiers (y compris des flux audio et vidéo en streaming) sur le réseau Internet par la suspension de son accès à Internet, après 2 avertissements ; sans toutefois s’assurer que le prétendu contrevenant les eût bien reçus. Cette suspension devait être prononcée par une commission administrative, sans que l’internaute incriminé ne fût entendu.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a commencé par rappeler avec force le principe de la liberté d’expression – inscrit dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 - et a considéré conséquemment l’accès à Internet comme étant un droit fondamental, en cela que toute restriction à cet accès induit une atteinte à la libre communication des pensées et des opinions, Internet étant devenu un vecteur de communication essentiel.

Est-ce à dire qu’il n’y aura pas de sanction en cas de téléchargement illégal ? Non. Et le Conseil Constitutionnel réaffirme par cette possibilité de sanction le droit de propriété des auteurs sur leurs œuvres. En cas de piratage, il y a sanction. Cependant l’internaute qu’on soupçonne de télécharger illégalement reste présumé innocent ; ce n’est pas à lui d’apporter la preuve de cette innocence. Or dans l’ancien texte, aujourd’hui annulé, l’internaute était présumé coupable, et devait prouver son innocence ! De plus, toujours dans le sens de cette présomption d’innocence et du respect des droits de la défense, le Conseil Constitutionnel réaffirme la suprématie de l’autorité judiciaire sur l’autorité administrative en ces termes :

« …la commission de protection des droits ne peut prononcer les sanctions prévues par la loi déférée ; que seul un rôle préalable à une procédure judiciaire lui est confié ; que son intervention est justifiée par l’ampleur des contrefaçons commises au moyen d’internet et l’utilité, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de limiter le nombre d’infractions dont l’autorité judiciaire sera saisie »

La commission de protection des droits se voit donc retirer toute possibilité de sanctions, contrairement à ce que prescrivait l’ancien texte : elle ne peut désormais que recueillir, filtrer puis transmettre à l’autorité judiciaire les données qui lui paraissent fonder des poursuites. C’est donc le droit commun qui s’applique. Et l’autorité judiciaire ne peut condamner l’internaute poursuivi qu’après s’être assurée que l’accusation, soit le procureur de la république, a prouvé sa culpabilité. Toujours en vertu du droit commun pénal, le principe de « la personnalisation des peines » s’applique. C’est-à-dire que la sanction n’est pas forcément la suspension de la ligne, comme le préconisait l’ancien texte. La sanction doit être adaptée à la gravité de la faute, à la personnalité de l’auteur de l’infraction, à la gravité du dommage, bref à l’ensemble du contexte ayant entouré cette faute. Le justiciable poursuivi peut bénéficier d’un avocat, et exercer les recours habituels : appel, cassation, cour européenne de la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Alors quand on prend connaissance de cette fameuse loi HADOPI et de tous ces rebondissements, on ne peut qu’être consterné, et se dire : « Tout ça pour ça ! ». En arriver après 2 votes à l’assemblée, un passage au Conseil constitutionnel, des tonnes d’articles, tant dans la presse écrite, qu’audiovisuelle, à réaffirmer les droits les plus basiques de notre société, inscrits en lettres de feu dans notre constitution ! A savoir, que tout homme est présumé innocent tant que n’a pas été rapportée par une condamnation définitive la preuve de sa culpabilité ! Que cet homme, ou cette femme, a le droit de se défendre, devant un vrai juge, et non pas devant une administration aveugle , d’avoir une vraie sanction en cas de culpabilité, c’est-à-dire adaptée à sa personnalité, et non être victime d’un barème, le même pour tous, dans le cas de l’espèce, la suspension brutale de la ligne internet, avec obligation, tenez vous bien, de continuer à payer l’abonnement ! Risquant finalement une double condamnation si les ayant-droits poursuivent également ! Et ce n’est pas fini parait-il ; il va y avoir un nouveau tour de piste à l’assemblée !

Mais on aurait tort néanmoins de sous-estimer ce qui se passe. On assiste aujourd’hui à un changement des mentalités, où les droits de la défense s’en trouvent affaiblis. Soyons justes : cela n’a pas commencé lors de cette législature.

Il n’est besoin pour s’en convaincre que de rappeler des procédures parfaitement iniques, telles la fameuse CRPC, ou « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », ou la non moins célèbre procédure dite « de composition pénale ». Elles permettent au ministère public en cas de reconnaissance par un justiciable de sa culpabilité de zapper la case tribunal. Exemple : en cas de CRPC, le présumé innocent, mais néanmoins poursuivi par le parquet se trouve devant le procureur ou un de ses substituts, qui lui propose une peine. C’est à la carte : 6 mois de prison, 500 € d’amende, ou 1 an, 6 mois de suspension du permis, ou 3 mois etc. Certes la présence de l’avocat est obligatoire. Mais sous un apparent respect des droits de la défense se cache un piège pour les libertés publiques. Pourquoi ? Parce que cette reconnaissance de culpabilité par la personne poursuivie repose exclusivement sur son aveu. Or cet aveu est bien souvent obtenu en garde à vue, dans des conditions déplorables. Le justiciable ne dort pratiquement pas, a peur, ne mange pas, ne boit pas, doit prier pour les besoins les plus élémentaires. Combien de fois n’ai-je entendu : « oui, maître, j’ai reconnu les faits, mais je voulais sortir, retrouver ma maison ». Très difficile par la suite de revenir sur ces aveux extorqués. La machine judiciaire s’emballe. J’ai connu au cours de mon activité d’avocat le temps où, même en cas d’aveu, on laissait à la personne poursuivie la possibilité de faire plaider sa cause devant un tribunal composé de 3 magistrats. Maintenant c’est un luxe. Les tribunaux composés de 3 magistrats du siège ne connaissent que les infractions les plus graves. Or, dans le même temps, des scandales judiciaires récents ont montré la fragilité de l’aveu, comme preuve de culpabilité.

Aujourd’hui, la composition pénale fonctionne de plus belle, sur le même principe que la CRPC ; sauf que dans le cas de cette composition pénale, le présumé innocent ne se trouve pas devant un magistrat du parquet assisté de son avocat obligatoire, mais d’un délégué du procureur, qui n’est pas un magistrat, sans aucun pouvoir de négociation, et sans avocat imposé. Là encore on croit sauver les apparences : le tribunal dans les 2 cas doit homologuer la peine. Le tribunal constitué….d’un magistrat du siège, qui homologue les yeux fermés la peine « négociée » avec le parquet, d’autant plus qu’il n’examine pas l’affaire, et n’interroge pas le prévenu !

Aujourd’hui on évoque cette possibilité de CRPC en matière criminelle ! Dérive inquiétante !

Mais, c’est probablement en matière de circulation routière que prolifèrent les textes les plus liberticides. Notamment lorsqu’on veut proposer une loi donnant aux policiers, suivis du préfet, la possibilité, à partir d’une infraction présumée au code de la route, d’immobiliser le véhicule d’un justiciable pendant des mois, sans lui donner la possibilité de faire entendre sa cause par un juge. Or la liberté d’aller et venir est aussi un droit constitutionnel et le véhicule un moyen d’y accéder.

Oui et je dirai même plus .....
http://www.cartech.fr/news/securite-toutiere-confiscation-39502852.htm

J'ai fait un petit post d'ailleurs sur mon blog.
Si vous pouviez me dire ce que vous en pensez .... ^^

Abaleine va donner un texte court pour juger plus vite ...
http://www.01net.com/editorial/503465/hadopi-une-loi-pour-simplifier-le-travail-du-juge/
http://www.generation-nt.com/hadopi-albanel-conseil-constitutionnel-censure-juge-actualite-755221.html
Les jugement en temps normal sont rapides alors avec cette nouvelle future loi en 1 minutes (le temps d'un coup de tampon) et c'est fini.

Hé honnêtement tout ça pour ça, ça devient vraiment lourd Hadopi ! C'est trop peu il y a d'autres intérêts derrière cette loi de bien plus costaud....enfin c tout le blabla autour d'hadopi qui me fait penser ça...

Pour ton Blog Darshounet, j'en pense que du bon

merci Pécan ^^

petites nouvelles : http://hadopi.over-blog.com/article-33087263.html

Citation :

Si vous êtes simplement utilisateur d'internet et que vous ne disposez
pas d'une protection adéquate et après une première invective de
HADOPI, vous risquez 1500 € d'amende. Si vous ne sécurisez toujours pas
votre ordinateur, la peine infligée double à 3000 €.

on doit sécuriser notre ordinateur contre le P2P qui est une action totalement volontaire ... c'est du n'importe quoi
et le sécuriser avec quoi ? leur logiciel de contrôle du net?
en gros ça va être paie le logiciel ou paie l'amende pour pas l'avoir mi ...

Vous avez vu les chiffres en euros, tout comme l'amande de port de gagoule dans une manif , on perd les pieds et les valeurs avec l'euro.....

vais pas me faire chier, quand hadopi passera, je volerai internet au borne wifi qui sont dans les villes.....

On a encore du temps pour pouvoir les "enculer"

Citation :

Ces amendes, jusqu'ici catégoriquement écartées par Christine Albanel, concerneraient l'internaute qui, après réception de courriels d'avertissement [on ne parle plus de lettres recommandées], continuera de se livrer à du téléchargement illégal ou aura « laissé par négligence, au moyen de son accès Internet, un tiers commettre une contrefaçon » [si un pirate utilise votre connexion, VOUS êtes coupable]. Une mention qui renvoie à l'obligation de surveillance de la ligne prévue par la loi initiale et permet donc l'envoi d'amende à un internaute, même si la culpabilité de ce dernier n'est pas avérée [à vous de prouver votre innocence].

(...) En cas de contestation, l'internaute pourrait avoir à se présenter à une audience devant un magistrat pour un nouveau jugement, avec le risque de voir sa peine aggravée [vous pouvez contester, mais vous serrez plus sévèrement puni].

Télécharger sur les bornes publics est alors une idée brillante (puisque seul le responsable de la ligne est coupable). Les auteurs de cette loi pitoyable savent-ils seulement qu'elles existent ?

Ou squatter des wi-fi des bahuts, contourner les proxy bloquant certains sites et télécharger plein pot :p

Je squatte déjà une borne Neuf Wi-Fi accessible depuis la box du voisin

Je peux télécharger directement sans aucun problèmes, en revanche si je veux aller sur les réseaux P2P je dois passer par proxy et cela bride à fond la connexion.

Francis Lalanne dégomme la loi Hadopi et l'industrie du disque !


http://high-tech.portail.free.fr/informatique/13-08-2009/francis-lalanne-degomme-la-loi-hadopi-et-l-industrie-du-disque/



Francis Lalanne, le célèbre musicien-chanteur connu pour son côté atypique, est aussi engagé en politique. Cette double casquette a ainsi été l'occasion pour Philippe Vandel (celui de Canal et feu Nulle Part Ailleurs) de l'interroger sur France Info sur la loi Hadopi et l'industrie du disque en général.

En voici une transcription écrite partielle :

Philippe Vandel : On va parler de la loi Hadopi (...) qui vise à protéger contre le téléchargement (...) les artistes et leurs droits d'auteur.

Francis Lalanne : c'est des conneries ça...

PV : Justement. (...) Vous vous êtes opposé à la création de cette loi. Pour quelle raison ?

FL : Pour une raison simple, c'est que cette loi n'a pas pour but de protéger les artistes. Pour protéger les artistes, il aurait fallu que l'industrie du disque fût gérée par des gens compétents, ce qui n'a jamais été le cas. Ça a toujours été des incompétents qui ont géré l'industrie du disque.

PV : Mais ce ne sont pas eux qui ont inventé Internet et le téléchargement.

FL : Non mais le téléchargement existe depuis la cassette vierge (NDLR : FL voulait dire le piratage ou la contrefaçon, et non le téléchargement). Tout ce monde là se fout des artistes, et les gens qui ont fait cette loi se foutent des artistes. Ils ont dévalorisé de la chanson en donnant de l'importance au support. (...) Vous remettez la même chanson, qu'on faisait passer d'un vinyle à un CD, et on te vendait plus cher le CD, mais la chanson c'était la même, et après on te faisait des compils, et on te vendait une troisième fois la même chose, de plus en plus cher.

Et à un moment donné, les gens qui continuent à acheter des disques régulièrement, avec le budget qu'ils ont pour ça, de toute façon qui achètent des disques trop chers, c'est vendu trois ou quatre fois trop cher un disque, et c'est aussi à cause de ça qu'il y a une crise du disque, ben ces gens là, ils choisissent d'acheter des disques qu'ils veulent, et de temps en temps, de télécharger des chansons. Exactement comme ils faisaient avec les cassettes vierges. Et parfois ils téléchargent et ils achètent ! Alors on va arrêter de parler de cette connerie et on va expliquer pourquoi il y a Hadopi.

Hadopi, c'est pas du tout pour protéger les artistes. Hadopi, c'est juste pour prendre le contrôle du Net.

PV : Hadopi, j'explique, c'est une haute autorité qui va gérer et surveiller le trafic sur Internet. Schématiquement.

FL : Ils vont pas surveiller, ils vont contrôler. C'est-à-dire qu'on est passé d'une société de surveillance à une société de contrôle. Big Brother is Watching Us. On est en plein Orwell dans 1984. (...) Maintenant, on se sert de la liberté de cet espace (NDLR : Internet) contre elle-même. (...) Et ça c'est la première mesure qui va être prise, il va y'en avoir des bien pires derrière, et des bien plus aliénantes pour le consommateur.

PV : Vous piratez des chansons ?

FL : Non.

PV : Et vous-mêmes êtes-vous piraté ?

FL : Oui je suis piraté, mon dernier disque a été acheté à 100 000 exemplaires, il a été piraté à peu près 950 000 fois (NDLR : un nombre dont nous aimerions bien connaître la source).

PV : C'est une joie, c'est un regret ?

FL : C'est un bonheur (...) que les gens aiment assez mes chansons pour les voler.

PV : J'entends bien ce que vous dites sur les prix. Je me souviens très bien que le prix du CD a doublé, alors qu'à fabriquer, ça coûte cinq fois moins cher qu'un vinyle. (NDLR : Philippe Vandel ne confondrait-il pas les coûts de fabrication du support et les coûts de production liés au contenu ?)

FL : Exactement.

PV : Pourquoi vous baissez pas le prix de vos disques vous-même ?

FL : C'est ce qui va arriver. Déjà j'en ai fini avec les maisons de disques, qui sont pour la plupart des voleurs.

(...)

PL : Y'a une jolie phrase de vous. Vous dites : "Plus j'aime mon métier, moins j'aime ma profession". Ça veut dire quoi ?

FL : Ce n'est pas une phrase de moi, mais de Jean-Luc Godard. Ça veut dire ce que ça veut dire. J'adore mon métier, mais je ne suis plus tout à fait certain que les gens qui en assurent la promotion et qui le structurent sur le plan professionnel méritent même d'en faire partie.

Philippe Vandel parle ensuite de la dernière promotion de Radiohead qui proposait aux internautes de payer le prix qu'ils souhaitaient (de quelques centimes à autant d'euros qu'ils le souhaitaient) pour leur album In Rainbows.

Francis Lalanne a répondu qu'il comptait bien mettre ses chansons « en téléchargement gratuit, avec un paiement facultatif, pour ceux qui le désirent, c'est-à-dire ceux qui en ont les moyens. C'est pas des voleurs les gens. Si quelqu'un peut te donner un euro pour ta chanson, il va te le donner. S'il peut pas, il va pas te le donner. On veut faire croire que les gens sont malhonnêtes, mais les gens sont pas malhonnêtes, ils sont conscients qu'un artiste, pour gagner sa vie, il a besoin de croûter. Mais à un moment donné, moi je comprends que quelqu'un ait pas envie de mettre 20 euros ou 25 euros dans un CD. Un CD, ça doit être vendu 9 euros maximum. »

Merci Levieux