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 Hadopi 2 le projet voté !

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MessageSujet: Hadopi 2 le projet voté !   Mar 15 Sep 2009 - 20:54

L'assemblée nationale a adopté le projet de loi Hadopi 2.
Ce n'est pas une surprise...

Voici l'article en question : http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/09/15/l-assemblee-adopte-hadopi-2-contre-le-telechargement-illegal_1240973_651865.html#ens_id=1232569
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FoxT

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MessageSujet: Re: Hadopi 2 le projet voté !   Mar 15 Sep 2009 - 21:47

Espérons que le Conseil Constitutionnel fasse son boulot...
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fjordbokna

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MessageSujet: Re: Hadopi 2 le projet voté !   Mar 15 Sep 2009 - 21:48

ha ha
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FoxT

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MessageSujet: Re: Hadopi 2 le projet voté !   Mar 15 Sep 2009 - 21:59

Ben quoi elle était pas bien ma blague ?
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MessageSujet: Re: Hadopi 2 le projet voté !   Mar 15 Sep 2009 - 22:29

FoxT a écrit:
Ben quoi elle était pas bien ma blague ?

Mort de rire 2
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fjordbokna

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MessageSujet: Re: Hadopi 2 le projet voté !   Mer 16 Sep 2009 - 15:05

beh si, vois tu? j'ai rigolé ^^
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MessageSujet: Re: Hadopi 2 le projet voté !   Mer 16 Sep 2009 - 18:56

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MessageSujet: Re: Hadopi 2 le projet voté !   Jeu 22 Oct 2009 - 21:00

Le conseil constitutionnel valide la loi mais censure la peine supplémentaire envers l'abonné qui est la demande de dommage et intérêts. Ce qui n'est qu'une goutte d'eau dans les marécages de cette loi.
Voici le topo du monde :
1/ http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/10/22/le-conseil-constitutionnel-censure-partiellement-hadopi-2_1257605_651865.html#xtor=RSS-3208
2/ http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/10/22/hadopi-2-le-dispositif-de-base-est-preserve-par-le-conseil-constitutionnel_1257627_651865.html#ens_id=1232569&xtor=RSS-3208
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