Hadopi 2 le projet voté !

L'assemblée nationale a adopté le projet de loi Hadopi 2.
Ce n'est pas une surprise...

Voici l'article en question : http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/09/15/l-assemblee-adopte-hadopi-2-contre-le-telechargement-illegal_1240973_651865.html#ens_id=1232569

Espérons que le Conseil Constitutionnel fasse son boulot...

ha ha

Ben quoi elle était pas bien ma blague ?

FoxT a écrit:

Ben quoi elle était pas bien ma blague ?

beh si, vois tu? j'ai rigolé ^^

Très intéressant question/réponse !!!!!!

Si vous voulez voir des manœuvres bien dégueulasse : http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/09/16/hadopi-respecte-les-droits-de-la-defense-affirme-riester_1241133_651865.html#ens_id=1232569&xtor=RSS-3208

Le conseil constitutionnel valide la loi mais censure la peine supplémentaire envers l'abonné qui est la demande de dommage et intérêts. Ce qui n'est qu'une goutte d'eau dans les marécages de cette loi.
Voici le topo du monde :
1/ http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/10/22/le-conseil-constitutionnel-censure-partiellement-hadopi-2_1257605_651865.html#xtor=RSS-3208
2/ http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/10/22/hadopi-2-le-dispositif-de-base-est-preserve-par-le-conseil-constitutionnel_1257627_651865.html#ens_id=1232569&xtor=RSS-3208