Couvre-feu pour mineurs délinquants: policiers et magistrats sceptiques

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La suggestion du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux d'imposer un couvre-feu pour les délinquants de moins de 13 ans a été accueillie mercredi avec scepticisme par les policiers et les magistrats qui la jugent généralement "inapplicable".

M. Hortefeux a lancé l'idée d'un "couvre-feu ciblé sur des mineurs délinquants" de moins de 13 ans mardi soir. Il a relevé que "la part des mineurs (dans la délinquance) a augmenté de près de 5 % en un an, pour atteindre 18 %". Cette délinquance est, selon lui, "de plus en plus violente, avec l'apparition d'armes blanches et d'armes létales".

Les chiffres sur l'augmentation de la délinquance des mineurs ne sont pas partagés par tous les spécialistes alors que l'idée d'un couvre-feu pour les mineurs revient régulièrement dans le débat politique.

Dans une note statistique sur la délinquance des mineurs, parue début 2009 dans la revue de criminologie Champ pénal, un chercheur du CNRS Laurent Mucchielli faisait ainsi remarquer qu'"après avoir fortement augmenté entre 1994 et 1998, la part des mineurs dans l'ensemble des personnes mises en cause par la police et la gendarmerie n'a au contraire cessé de baisser depuis dix ans, passant de 22 % en 1998 à 18 % en 2007".

En tout cas, la proposition de M. Hortefeux provoque les interrogations des syndicats de police qui se demandent "comment et avec quels moyens" pourrait être appliqué ce couvre-feu.

"C'est inapplicable", pour Nicolas Comte, secrétaire général de l'Union SGP-FO/Unité police (1er syndicat de gardiens de la paix) "car le gouvernement s'est engagé dans une diminution des effectifs" de police.

"C'est une idée séduisante mais comment va-t-on faire pour l'appliquer?" et "avec quels moyens?", renchérit Jean-Claude Delage, secrétaire général d'Alliance (deuxième syndicat de gardiens), en évoquant lui aussi une "réduction d'effectifs" et une "surcharge de missions" pour la police.

"C'est une mesure de bon père de famille qui va rassurer la population" mais "il faut nous donner les moyens, notamment juridiques, de pouvoir l'appliquer", a ajouté Patrice Ribeiro, secrétaire général-adjoint de Synergie (deuxième syndicat d'officiers de police).

La mesure "ne fera ni chaud ni froid aux mineurs délinquants", assure M. Comte. "Que fera-t-on des mineurs délinquants de moins de 13 ans qu'on ne peut mettre en garde à vue à l'heure actuelle?", demande M. Ribeiro.

La présidente du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) Emmanuelle Perreux tient la proposition du ministre pour "totalement inapplicable", jugeant que celle-ci s'inscrit "une fois de plus dans une politique répressive".

Hélène Franco, juge des enfants pendant sept ans au tribunal de Bobigny, qualifie la proposition de M. Hortefeux d'"incantatoire et de démagogique". La magistrate pose la question: "Comment reconnaître les enfants délinquants dans la rue?".

Depuis plusieurs années, mais dans ce cas au nom de la protection des mineurs, des maires prennent régulièrement des arrêtés introduisant un couvre-feu pour les mineurs en général: ils doivent pour ce faire s'assurer, selon la loi, que la restriction de liberté de circulation des mineurs en vue de leur protection soit justifiée par deux motifs : l'existence de risques particuliers dans les secteurs pour lesquels cet arrêté est pris; l'adaptation de son contenu à son objectif de protection.

La proposition de M. Hortefeux fait déjà débat chez les politiques : Frédéric Lefebvre (UMP), qualifie ainsi de "non assistance à enfant en danger" la réaction de Martine Aubry (PS), qui a jugé que le gouvernement se "moquait du monde".

Source : http://actualite.aol.fr/couvre-feu-pour-mineurs-delinquants-policiers/article/20091104050601103942781

Je ne sais pas vous, mais moi rien que le mot "couvre feu" ne me plait pas du tout. Alors même si ce n'est que pour des enfants de moins de 13 ans, je trouve que c'est une entrave à la liberté et qu'on est toujours en train de faire n'importe quoi en prétextant la sécurité.
Il faudrait peut être un jour se pencher sur les causes de la délinquance bandes de bouffons -_-'

Premier pas vers la loi martiale en Europe...

Et dire qu'il est de chez nous :'(