Forum Monde en Eveil

Forum d'échange et d'information alternative, dans tous les domaines
 
AccueilCalendrierRechercherFAQGroupesLiensS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 France : le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: France : le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone   Jeu 31 Déc 2009 - 1:10

Citation :
Paris - Le Conseil constitutionnel a annulé la taxe qui devait entrer en vigueur le 1er janvier en France. Les juges estiment que la loi crée trop d’exemptions, ce qui est "contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l’impôt. Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte.

"Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du palais royal. Ainsi, relèvent-ils, "étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs". "Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", selon le texte. La taxe aurait donc "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone".

Source : http://www.armees.com/France-le-Conseil-constitutionnel,32583.html

Mais ne vous inquiétez pas, ils vont bien trouver un moyen de nous la faire passer (en modifiant quelques petits trucs Wink)
Revenir en haut Aller en bas
 
France : le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Taxe carbone. Sarkozy reste déterminé [Video]
» Parrainages validés par le Conseil Constitutionnel
» L'enregistrement sonore des débats de la cour d'assises et le Conseil Constitutionnel.
» besoin conseil achat mobile musical...
» conseil pour achat siege auto

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Monde en Eveil :: Activisme, évènements, actualité, ... :: Actualité-
Sauter vers: