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 Annonce création nouveau parti politique

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MessageSujet: Annonce création nouveau parti politique   Annonce création nouveau parti politique EmptyMer 14 Jan 2009 - 22:28

a l heure actuelle les parti politique n'offrent aucune solution fiable et crédible au parti capitaliste tels que l ump
et aucun n'intègre ce que le peuple veut vraiment

alors pourquoi pas crée un parti politique tel que le P.P.P parti pour la paix

je me suis lancé dans un grande réflexion sur les reformes à faire ainsi qu'une petite "étude" du budget français

on ne peut pas supprimer directement l'argent à l'heure actuel mais on peut lui accorder de moin en moin d'importance

mon raisonnement part sur cette base en mettant en place des réformes entièrement réalisable technologiquement

pour ne pas me faire "voler " mes idée par d autres parti par exemple (je ne suis pas parano mais j'ai fais lire a plusieurs personnes et m'ont conseiller de na pas publier )
et ceux qui ont lu voteraient pour moi

je vais créer officiellement ce parti d'ici peu, très peu de temps (je déteste attendre)

ce que je vous dis c'est que vous serrez tous d'accord avec mes idées

pour le nom par contre je ne sais pas quoi prendre pour que ça soit bien représentatif


Dernière édition par max01 le Sam 24 Jan 2009 - 19:17, édité 1 fois
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Tisouit

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MessageSujet: Re: Annonce création nouveau parti politique   Annonce création nouveau parti politique EmptyMer 14 Jan 2009 - 22:41

... Pourquoi pas mais Cha Be One est dans la même idée et est super déterminer ... Pourquoi ne pas prendre contact avec lui et réaliser se "projet" ensemble ? L'union fait la force, de plus si les gens voyent des "parti pour la paix" se créer a tout va, sa ne sera plus crédible ...
Mais y a du bon ... Après je ne sais pas du tout comment sa marche la politique, car je m'en intéresse pas mais fait quand même gaffe à pas trop te précipité, je pense pas qu'un parti politique se fait quelques jours ...
En tout cas, bonne chance ! Wink
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MessageSujet: Re: Annonce création nouveau parti politique   Annonce création nouveau parti politique EmptyMer 14 Jan 2009 - 22:44

je suis tout à fais d accord avec toi ça ne se ait pas en un jour

mais avoir un parti politique est l occasion d atteindre les medias de proposer une alternative viable a ce system et de ce faire entendre
c'est ce dont le monde a besoin


merci de me lle signaler je vais directement prendre contact avec lui
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Stephane

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MessageSujet: Re: Annonce création nouveau parti politique   Annonce création nouveau parti politique EmptyMer 14 Jan 2009 - 22:49

Bon...

Pour ce qui est de la politique, en ce qui me concerne, je suis d'avis de laisser tomber Smile

Je m'explique :

La popularité d'un parti dépend de la couverture (et de la manipulation) médiatique...Ces financements viennent bien souvent des grosses compagnies, industries, sociétés...

Un parti politique nécessite une couverture budgétaire, déjà pour sa campagne... mais ensuite, d'un budget suffisant pour accomplir les idéaux qu'il défend !

D'où viennent les fonds ?

Des impôts, en grande partie. Des taxes. Des cotisations, provenant d'adhérents au parti... éventuellement, de sponsors (grandes marques, etc.)

Enfin bref... tout ça pour dire qu'un parti politique ne pourra pas mener de grandes actions à bien ! Je pense que seul le peuple a le pouvoir de faire changer les choses... les résolutions politiques prennent trop de temps avant d'être mises en place, et il y a pourtant urgence !

Quoiqu'il en soit, le système politique fait partie du même procédé de corruption/manipulation. Je préfère abandonner ce système élitiste électoral, qui a pour but de désigner un ou plusieurs individus comme "représentants du peuple" !
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MessageSujet: Re: Annonce création nouveau parti politique   Annonce création nouveau parti politique EmptyMer 14 Jan 2009 - 22:59

je ne suis pas tout a fait d'accord avec toi

les decision politiques sont lentes parce qu'il n'y a pas de volonter à changer
et le system en lui même est fait de tel sorte qu'il est lent

de plus on pourrait définir mes idée (qui sont au final celle de tous ceux de ce forum) comme la fin de la 5 eme republique et le debut de la 1ère démocratie
le system gouvernementale serait entièrement supprimé puis remplacé mais il n'aura aucun pouvoir décisionnaire il ce contentera de penser a diverse solutions que le peuple choisira par le biais du référendum (en très gros le gouvernement serait ça )
mais je ne dirais pas plus

le financement ça je ne m'en souci pas trop nous avons tous une volontée et une détermination impressionnante pour faire connaitre nos idée

information sur le parti politique


Citation :
Un parti politique est une association organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation avec comme objectif affiché la conquête et l'exercice du pouvoir. C'est donc une organisation au service d'une idée.

L'affirmation du suffrage universel a permis le développement des partis qui animent et participent au pluralisme de la vie politique, base de toute démocratie.

Il faut distinguer différents types de partis :

- les partis dits « de cadre », nés au XIXe siècle, sont des partis de notables (issus, dans un premier temps, de la bourgeoisie ou de l'aristocratie) et se situent traditionnellement à droite ou au centre. En France, le Parti radical, pivot des gouvernements sous la IIIe République en a été le premier exemple ;

- les partis dits « de masse », nés au début du XXe siècle avec le développement du socialisme et du communisme. Ils ont comme objectif la transformation de la société et la réalisation d'un ordre social nouveau. Pour cela, ils s'appuient sur une organisation structurée et hiérarchisée et sur un grand nombre d'adhérents assurant ainsi une autonomie financière au parti et l'encadrement des électeurs ;

- les partis d'électeurs, notion apparue dans les années 1960, sont caractérisés par la recherche du rassemblement du plus grand nombre et s'attachent à la promotion d'objectifs consensuels.

En France, les partis politiques ont été reconnus par la Constitution de 1958. La loi du 11 mars 1988, portant sur le financement des partis, affirme qu'ils se forment et exercent leur activité librement, qu'ils sont dotés de la personnalité morale et peuvent agir en justice.

Depuis 1988, les partis peuvent être financés par des fonds publics, sous condition de prouver leur représentativité électorale par le biais des élections :

Comment les partis sont-ils financés ?

La question du financement des partis politiques est, depuis quelques années, très sensible. La multiplication des affaires judiciaires liées à ce financement a frappé l'opinion publique et a rendu nécessaire la mise en place d'une législation.

En effet, jusqu'en 1988, il n'existait pas de lois fixant les règles de financement des partis, ni de financement public. Les lois du 11 mars 1988, du 15 janvier 1990 et du 19 janvier 1995 ont pallié à cette situation notamment en plafonnant les dépenses électorales.

Les partis sont d'abord financés par des ressources privées. Il s'agit :

- des cotisations de leurs adhérents, qui étaient traditionnellement la source de financement des partis de masse. Les cotisations sont généralement d'un montant peu élevé ;
- des dons des personnes privées, limités à 7500euros par an et par personne. Ils sont généralement obtenus au moment des élections et non dans le cadre normal du fonctionnement des partis ;
- pour certains partis, d'une part des indemnités de leurs parlementaires, prélevée au bénéfice du parti.

Traditionnellement, s'y ajoutaient les dons des entreprises privées. Mais, ces dons, après avoir été strictement limités par une loi de 1993, ont été interdits en 1995.

La nouveauté, apportée par les lois sur le financement des partis, est le financement public des partis. Si, depuis longtemps, les dépenses électorales sont remboursées aux candidats ayant atteint un certain seuil (5 %), il n'en allait pas de même des dépenses permanentes.
Désormais, la loi prévoit un financement public accordé aux différents partis, en fonction de deux critères cumulatifs : les résultats aux élections législatives, pour ceux qui ont présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions, et le nombre de parlementaires.
source : Vie Publique

Deux textes essentiels encadrent le fonctionnement des partis politiques :

- L'article 4 de la Constitution de 1958 :
Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
«Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans les conditions déterminées par la loi.»

- La Loi 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, en voici un extrait :

Article 7
Les partis et groupements politiques se forment et exercent leur activité librement. Ils jouissent de la personnalité morale.
Ils ont le droit d'ester en justice.
Ils ont le droit d'acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux des biens meubles ou immeubles : ils peuvent effectuer tous les actes conformes à leur mission et notamment créer et administrer des journaux et des instituts de formation conformément aux dispositions des lois en vigueur.

Article 8
Modifié par Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 art. 10 (JORF 16 janvier 1990).
Le montant des crédits inscrits dans le projet de loi de finances de l'année pour être affecté au financement des partis et groupements politiques, peut, de la part des Bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, faire l'objet de propositions conjointes au Gouvernement.
Ce montant est divisé en deux fractions égales :
1° Une première fraction destinée au financement des partis et groupements en fonction de leurs résultats aux élections à l'Assemblée nationale ;
2° Une seconde fraction spécifiquement destinée au financement des partis et groupements représentés au Parlement.
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Pécan

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MessageSujet: Re: Annonce création nouveau parti politique   Annonce création nouveau parti politique EmptyMer 14 Jan 2009 - 23:05

Oui mais Derek un parti politique c aussi representer la force d'un peuple, ce qu'il veut

Maintenant si on juge un parti politique comme vous venez de le faire avec un tel fonctionnement alors oui c une mauvaise idée.

Tout est a redistribuer dans cette société en deperdition, il faut bien reprendre les renes, nous peuple, et repenser ce qu'on est, ce que l'on veut comme futur si le present nous convient pas et le parti politique dans se cas ou un asbl sont une facon d'y arriver. Et pourquoi pas faire les deux?

Vous le dites tous, il faut changer de mentalité, et bien en politique aussi, car c'est cette mentalité qui nous a mené ici. En 2009 je vois mal La France, Belgique, Suisse sans politique ....

L'argent n'est pas forcement une mauvaise chose (pour un debut) , c la facon dont on s'en sert et les lois qu'on lui donne qui est mauvaise. Comme pour tout
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MessageSujet: Re: Annonce création nouveau parti politique   Annonce création nouveau parti politique EmptyMer 14 Jan 2009 - 23:14

ce que j'ai dis n'est qu'une vulgaire ébauche je n'ai pas serieusement penser a la refonte/disolution du gouvernement mais aux changement que l'on doit appliquer immédiatement

mais l'idée
le président devient un simple représentant sans pouvoir , un homme ou femme qui sert des main et fait de jolis sourires
le peuple choisi tout et directement
c'est la vrai démocratie
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MessageSujet: Re: Annonce création nouveau parti politique   Annonce création nouveau parti politique EmptyMer 14 Jan 2009 - 23:20

Le plus direct actuellement etant le referendum, mais ca doit faire un bail qu'il n'a plus servi il doit etre tout poussièreux ce droit ici.
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MessageSujet: Re: Annonce création nouveau parti politique   Annonce création nouveau parti politique EmptyMer 14 Jan 2009 - 23:20

Je trouve l'idée pas mauvaise mais tous dependra de la facon de présenté les chose mais si nous sommes tous unis dans la volonté de changer les choses ca peut marcher mais j'attend que tu nous d''evoile ton programme pour en dire plus,,,,
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MessageSujet: Re: Annonce création nouveau parti politique   Annonce création nouveau parti politique EmptyMer 14 Jan 2009 - 23:25

Nous sommes trois jusqu'ici a envisager cela apparement, et trois de pays different donc dans ce cas il faut peut etre penser un parti europeen
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MessageSujet: Re: Annonce création nouveau parti politique   Annonce création nouveau parti politique EmptyMer 14 Jan 2009 - 23:31

Cependant je pense que avant de lancer ce projet de partis nous devons continuer a transmettre continuer a propager notre message de paix a travers tout le pays plus de nouveau membres nous rejoindrons plus de nouvelles idées germerons plus nous serons fort .
Et a ce moment la lorsque la plupart de la population y aura été sensibilisé et cela peut aller trés vite alors a ce moment la oui nous pourrons lancer un partie ou une autre alternative.
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MessageSujet: Re: Annonce création nouveau parti politique   Annonce création nouveau parti politique EmptyMer 14 Jan 2009 - 23:34

Clair aussi pour ca , je pense aux asbl, de toute facon, un parti ne se construit pas en un 2 mois , pas si on veut avoir qqch de complet et de valable
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MessageSujet: Re: Annonce création nouveau parti politique   Annonce création nouveau parti politique EmptyMer 14 Jan 2009 - 23:53

Attention a écrit:

Et a ce moment la lorsque la plupart de la population y aura été sensibilisé et cela peut aller trés vite alors a ce moment la oui nous pourrons lancer un partie ou une autre alternative.

la parti peut aussi aider à sensibiliser les gens
la création d'un parti passera forcement un minimum dans les médias
la personne qui regardera la tv vera enfin une alternative au system de sur capitalisme actuel
une lueur d espoir renaitra en lui et ira j'imagine dans cet optique ce renseigner dans ce sens
et alors plus de personnes nous rejoindrons pour aider a la propagation de la liberté et de l'égalité

je vais dès demain me renseigner pour aller crée un parti politique
il suffit juste d'une base pour en créer un on pourra ameliorer celle ci une fois ça création faite

si je veux aller vite c'est pour profiter de ce climat de crise qui jouera en notre faveur

un parti européen est une excellente idée

pour connaitre mon programme ce ne sera que en conversation direct sur msn me demander en mp mon adresse svp
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MessageSujet: Re: Annonce création nouveau parti politique   Annonce création nouveau parti politique EmptyJeu 15 Jan 2009 - 0:04

Bonne idée Max, j'ai une ebauche a vous soumettre dans ce cas.
Passons nos mails a Derek ou Alter dans ce cas
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MessageSujet: Re: Annonce création nouveau parti politique   Annonce création nouveau parti politique EmptyJeu 15 Jan 2009 - 0:08

Je suis de tout coeur avec vous et si vous avez besoin d'aide ce sera avec plaisir mais faite quand meme gaff parce que avant de mediatisé le partis faudra avoir une politique en BETON et des alternativ claires elles aussi. Jai la double nationalité Francais / Neerlandais alors le parti européen ne me derange pas non plus lol
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MessageSujet: Re: Annonce création nouveau parti politique   Annonce création nouveau parti politique EmptyJeu 15 Jan 2009 - 0:19

pour le moment mon ebauche est totalement réalisable

je vais ces prochain jour faire une étude budgetaire pour avoir des bases solides sur les réformes

toute aide, idée, critiques sera accueilli a bras ouvert cheers
et tout le monde devra etre d'accord avec les idées que je , nous proposerons
il ne doit pas y avoir de different d'opignion dans un parti sinon ça finira comme la gauche , un parti eclater qui ne propose rien
la democratie doit commencer ensemble
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MessageSujet: Re: Annonce création nouveau parti politique   Annonce création nouveau parti politique EmptyJeu 15 Jan 2009 - 0:24

avant de pouvoir exposer une ebauche "officielle" il faut se contruire, voir ce que l'on a en commun et ce que l'on peut faire en plus, je pense que se sera plus constructif si vous nous soumettez des idées claire precise et pas un roman, on en sera que plus complet . Mais Attention, tu es la bienvenu dans ce qui semble devenir une aventure.


Dernière édition par Pécan le Jeu 15 Jan 2009 - 0:26, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Annonce création nouveau parti politique   Annonce création nouveau parti politique EmptyJeu 15 Jan 2009 - 0:25

OK j'ai pas mal de trucs qui pourrons t'aider pour le financement les mentions legal etc... Mon e mail supeerskunkk@hotmail.fr envoi moi le tiens et je serai dispo si t'as besoin de quelque chose. et au passage tu me parlera de ton programme Very Happy
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MessageSujet: Re: Annonce création nouveau parti politique   Annonce création nouveau parti politique EmptyJeu 15 Jan 2009 - 0:39

En ce qui me concerne, je reste contre Smile

Qui empêchera les dérives ?

Pour rappel, tous les systèmes ont toujours été fondés sur de bonnes intentions, comme la République Française après la révolution de 1789 Smile

Mais le pouvoir corrompt...
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MessageSujet: Re: Annonce création nouveau parti politique   Annonce création nouveau parti politique EmptyJeu 15 Jan 2009 - 0:41

Mais le pouvoir corrompt...Il parait
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MessageSujet: Re: Annonce création nouveau parti politique   Annonce création nouveau parti politique EmptyJeu 15 Jan 2009 - 16:10

j'ai des informations

un parti politique est au départ une association qui devient par la suite politique

http://www.ibz.rrn.fgov.be/index.php?id=272&no_cache=1&L=1%2Findex.p




Citation :
Des documents officiels sont-ils nécessaires, comme pour la création d'une entreprise ?

Pour la participation aux élections, il n'y a aucune condition préalable ou restriction particulière pour la création d'une nouvelle formation politique. Un parti peut participer aux élections, soit en tant que personne morale, soit en tant qu'association de fait. La législation électorale prévoit des conditions déterminées pour les actes de présentation de candidats (par exemple, une liste doit être signée soit par un nombre minimum d'électeurs, soit par un nombre minimum de membres sortants de l'assemblée concernée).
L'article 116, § 1er, du Code électoral stipule que les actes de présentation de candidats pour la Chambre doivent être signés :

- soit par trois membres sortants au moins ;

- soit :

* par 500 électeurs au moins, lorsque la population de la circonscription électorale est supérieure à un million d’habitants ;

* par 400 électeurs au moins, lorsque ladite population est comprise entre 500.000 et un million d’habitants ;

* par 200 électeurs au moins dans les autres cas.

Si des électeurs qui déposent un acte de présentation ne figurent pas sur les listes de la commune dans laquelle le bureau principal de la circonscription électorale est établi, il est joint à l’acte de présentation un extrait de la liste des électeurs de la commune où ils sont inscrits (art. 116, § 3 CE).


alors ce que je propose c'est de:

- trouver un nom pour une association qui sera aussi représentative du nouveau parti
- on crée imediatement cette association
- on s'organise et on la fait evoluer en parti politique


voila comment créer une association

http://www.associanet.com/docs/creerasso.html

Citation :

Comment établir les statuts ?

1/ La rédaction

La rédaction des statuts est libre mais demande une véritable concertation des membres fondateurs. En effet, si la Loi du 1er Juillet 1901 laisse aux associations une grande liberté, il n’en est pas moins que son caractère très général ne le rend pas toujours apte à régler les différents litiges survenant entre membres et administrateurs, ou membres eux-mêmes.

Il faut donc profiter de cette grande marge de liberté pour établir des statuts sur mesure par rapport à l’activité concernée et aux actions qu’elle engage. Il faudra d’ailleurs au fur et à mesure de la vie et de l’évolution de celle-ci, s’assurer que les statuts sont toujours adaptés et, le cas échéant, effectuer les modifications nécessaires.

Il est donc important de les adapter à l’activité car si les statuts déterminent la propre loi de l’association, ils ne sont pas toujours suffisants pour résoudre un litige devant les tribunaux qui de ce fait se trouvent contraints de suivre les règles de droit commun. Il n’empêche tout de même qu’en cas de litige, les tribunaux veillent autant au respect des statuts qu’à celui de la loi.

Les préfectures et sous-préfectures délivrent des modèles de statuts types et vous pouvez maintenant en trouver dans de nombreux ouvrages mais il s’agit bien de les utiliser comme une trame et non pas de les recopier bêtement pour toutes les raisons que nous venons d’évoquer.

Enfin, il vaut mieux laisser une certaine souplesse aux statuts et préciser certains points dans le règlement intérieur plus facile à remanier que les statuts.

2/ Contenu des statuts

Voici une liste non exhaustive de ce que doivent contenir des statuts d’association :

* Le nom et le cas échéant, le sigle de l’association
* L’objet de l’association (but et champ d’action)
* Moyens d’action pour la réalisation de l’objet social
* Durée de l’Association (illimitée, limitée ou pour une tâche précise)
* Ressources de l’Association
* Les membres (catégories, conditions d’adhésion, obligations et pouvoirs)
* Perte de la qualité de membre
* Les administrateurs (modalités de désignation, durée des fonctions, mode de remplacement)
* Les assemblées (modalités de réunions, pouvoirs)
* Modalités de représentation de l’association en justice
* Conditions de modifications statutaires, règles de dissolution et de dévolution des biens.

Haut de Page
______________________________________________________________________________________________

Quelles sont les formalités de déclaration de l’Association ?

Pour acquérir une personnalité morale, l’association doit procéder à sa déclaration en Préfecture dont il lui est donné récépissé et à une insertion au Journal Officiel d’un extrait de cette déclaration, sur production de ce récépissé (Une association n’est pas tenue de faire figurer sa parution au J.O. sur son papier à en-tête ou autre document mais cela prouve sa nature juridique).

Ce sont, en règle générale, les dirigeants de l’Association qui procèdent à sa déclaration. Celle-ci est faite à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture correspondant au siège social de l’Association (Pour les associations dont le siège social est à Paris, la déclaration se fait à la Préfecture de Police).

Les documents constitutifs sont :

La déclaration,

* Une lettre en double exemplaires sur papier libre adressé au Préfet ou Sous-Préfet, signée par les membres du bureau de l’association et mentionne :

o le titre exact de l’association
o l’objet de l’association
o l’adresse du siège social et le cas échéant des autres établissements
o le n° de téléphone d’un responsable de l’association
o La liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association en précisant pour chacune d’elle :
+ Nom
+ Nom de jeune fille, le cas échéant
+ Prénoms
+ Date et lieu de naissance
+ Nationalité
+ Adresse complète
+ Profession
+ Fonction dans l’association

Accompagnée de :

* Deux exemplaires des statuts, sur papier libre, datés et signés par au moins deux des membres du bureau.
* Le formulaire de demande d’insertion au Journal Officiel rempli et signé par le déclarant. (Seule l’insertion au J.O. fait office de déclaration officielle mais celle-ci n’est possible qu’après la déclaration en Préfecture. En effet, une association déclarée mais non encore publiée est dans la même situation qu’une association non déclarée ; elle n’est pas une personne morale mais une association "de fait").
* Une attestation justifiant l’établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l’association, s’il y a lieu)
* Les unions ou fédérations doivent faire connaître, quant à elles, le titre, l’objet et l’adresse de leurs filiales ou sections ainsi que le nom de leur représentant.

La formalité de déclaration au Journal Officiel est payante. Son coût est de 36.80 € (au 01/11/2001).

Contact : Direction des Journaux Officiels – 26, rue Desaix – 75727 PARIS cedex 15
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MessageSujet: Re: Annonce création nouveau parti politique   Annonce création nouveau parti politique EmptyJeu 15 Jan 2009 - 16:24

Le parti politique on voit donc par la suite par contre pour l'assoçiation c'est pas mal ca nous permettrais de recencer les membres et aussi aussi ne pas dependre du mouvement Zeitgeist.....
qu'en pensez vous ?
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MessageSujet: Re: Annonce création nouveau parti politique   Annonce création nouveau parti politique EmptyJeu 15 Jan 2009 - 16:30

oui mais attention quand même, pour évoluer en parti politique ce n'est pas le même type d'association.



Citation :
L'association de fait, ou non déclarée

Il s’agit de personnes qui se regroupent de façon informelle autour d’une idée commune. Aucune formalité n’est nécessaire et elle ne sont pas dans l’obligation d’avoir des statuts mais ne sont pas du tout adaptées à une activité commerciale.

Une association non déclarée ne jouit pas de la capacité juridique d'une personne morale : elle ne peut donc recevoir de subventions ou de dons, ouvrir de compte bancaire, signer de contrat, de bail ni embaucher du personnel.
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L'association déclarée
Déclarer une association et lui donner un nom, c'est lui permettre d'acquérir "une personnalité morale" et une "capacité juridique". Elle peut, ainsi, ouvrir un compte en banque et recevoir des subventions, des dons, acheter, vendre, louer, hypothéquer, effectuer tout placement sans avoir à solliciter d'autorisation auprès des pouvoirs publics. Une association déclarée peut également exercer une action en justice dès lors qu'elle a subi un préjudice. Elle peut avoir du personnel salarié et exercer une activité commerciale.
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Les associations agréées

Ce sont des associations déclarées qui ont obtenu l’agrément d’un Ministère. Cet agrément permet parfois d’obtenir des exonérations fiscales et peut être nécessaire pour faire une demande de subvention.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un agrément ou si vous êtes obligés d’en avoir un, contactez votre Préfecture, votre Ministère de tutelle ou votre fédération pour les clubs sportifs.
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Les associations reconnues d'utilité publique (RUP)

Cette reconnaissance concerne les associations dont la mission d'intérêt général ou d'utilité publique s'étend aux domaines philanthropique, social, sanitaire, éducatif, scientifique, culturel ou concerne la qualité de la vie, l'environnement, la défense des sites et des monuments, la solidarité internationale.

La reconnaissance d'utilité publique est accordée par décret en Conseil d'Etat. Les conditions d'obtention sont très strictes :

* une pratique d'au moins trois ans comme association déclarée,
* la fourniture des comptes pendant cette période et un budget d’au moins 300 000 F
* l'adhésion d'au moins 200 membres,
* l’intervention sur un plan national

Ces associations doivent adopter des statuts types imposés par le Conseil d'Etat. L'avantage principal est que ces associations peuvent recevoir des donations et des legs après autorisation.
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Les associations intermédiaires

Elles ont été créées en 1987. Leur objet statutaire est de mettre des personnes dépourvues d'emploi (notamment les RMIstes, les chômeurs de longue durée et les chômeurs âgés de plus de 50 ans) à la disposition de personnes physiques et morales pour des activités ponctuelles non assurées dans les conditions économiques locales. Il existe 1 100 associations intermédiaires en France (chiffre établi au 31 août 1998).

Elles sont déclarées et nécessitent un agrément. Elles bénéficient d’exonérations sur une partie des cotisations patronales et salariales et d’une exonération de l’impôt sur les sociétés.

Contact : Coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi (COORACE) 17, rue Froment, 75011 Tél. : 01 49 23 70 50 Fax : 01 48 05 67 98
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MessageSujet: Re: Annonce création nouveau parti politique   Annonce création nouveau parti politique EmptyJeu 15 Jan 2009 - 16:33

Perso je suis pas pour cette idée.

Nous en avions déjà parler dans le fil système transitoire et créer un parti politique qui ai suffisamment d'influence et de pouvoir prendrait beaucoup trop de temps et le temps nous ne l'avons pas.... Et vous oublier aussi que se limiter à s'appeler "parti politique" réduit aussi l'étendu des idées qu'on véhicule de part le fait même de la politique.... Nos idées sont amonétaires, apolitiques, et ne peuvent se résoudre à ce qu'on appel un parti politique de nos jours...

Enfin ce n'est que mon avis mais je ne veux pas me retrouver affilié à un parti et donc aux dérives que ça pourrait engendrer.
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MessageSujet: Re: Annonce création nouveau parti politique   Annonce création nouveau parti politique EmptyJeu 15 Jan 2009 - 16:50

nous n'avons pas le temps c'est vrai
mais si nos mobilisation n'aboutissent pas on en aura perdu d'avantage

de plus ce parti sera le system de transition pour supprimer a terme l'argent et l'élitisme

l'argent ne peut pas être supprimer immédiatement c'est impossible on a pas les structures la technologies de construite mais surtout le plus important une indépendance énergétique
pour qu'un pays puisse supprimer l'argent il faut qu'il soit auto suffisant

voila pourquoi je pense que un parti politique en plus de nos action de sensibilisations est le meilleurs moyen d'y arriver
prendre le pouvoir pour dissoudre le pouvoir sera en fait l'objectif de ce parti
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